Conditions Générales de vente
Article 1 : Objet
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Article 2 : Produits
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le réaprovisionnement peut prendre plusieurs semaines, les cartes textiles proposées à la vente sont toutes des pièces uniques, en cas d'indisponibilité, il est donc impossible d'en refaire à l'identique.
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Galla jusqu'au complet encaissement du prix. En cas d'incident de paiement, l’acheteur s’engage à restituer à Galla les produits reçus et ce, dès la première demande.
En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de deux jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande. Galla décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra nous le signaler au plus vite. Galla se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée.
A la réception des produits commandés, l'acheteur devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée à Galla via le formulaire de contact du site http://textile.galla.fr/. Toute réclamation formulée après un délai de trois jours sera rejetée et Galla sera dégagé de toute responsabilité.
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Il peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant sur le bon de commande.
Article 6 : Droit de rétraction
Produits ne donnant pas satisfaction à l'acheteur
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine. Galla n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour des produits est la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Galla remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui.
Produit non conforme
Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Galla dans son conditionnement et son emballage d'origine.
Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de Galla dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de Galla.
Galla procédera alors à l'échange ou au remboursement du produit défectueux ou manquant.
A la réception du produit présumé non conforme, Galla réalisera le plus rapidement un examen du produit. Si le caractère non conforme du produit est confirmé, l'acheteur sera remboursé, dans un délai de trente jours, des sommes correspondantes au prix du produit acquis par lui.
Article 7 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Galla et l'acheteur sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à Galla pour obtenir une solution amiable.
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Article 2 : Produits
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le réaprovisionnement peut prendre plusieurs semaines, les cartes textiles proposées à la vente sont toutes des pièces uniques, en cas d'indisponibilité, il est donc impossible d'en refaire à l'identique.
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Galla jusqu'au complet encaissement du prix. En cas d'incident de paiement, l’acheteur s’engage à restituer à Galla les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'acheteur.
Article 3 : Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Il garantit à Galla qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail ou appel téléphonique au numéro figurant sur le bon de commande.
Galla se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur.
Article 4 : Commande
Les commandes se font via le bon de commande en ligne à l'adresse suivante : http://textile.galla.fr/
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée par "la Poste". La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée le jour même. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison via le formulaire de contact du site http://textile.galla.fr/. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Article 3 : Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Il garantit à Galla qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail ou appel téléphonique au numéro figurant sur le bon de commande.
Galla se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur.
Article 4 : Commande
Les commandes se font via le bon de commande en ligne à l'adresse suivante : http://textile.galla.fr/
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée par "la Poste". La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée le jour même. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison via le formulaire de contact du site http://textile.galla.fr/. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de deux jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande. Galla décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra nous le signaler au plus vite. Galla se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée.
A la réception des produits commandés, l'acheteur devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée à Galla via le formulaire de contact du site http://textile.galla.fr/. Toute réclamation formulée après un délai de trois jours sera rejetée et Galla sera dégagé de toute responsabilité.
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Il peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant sur le bon de commande.
Article 6 : Droit de rétraction
Produits ne donnant pas satisfaction à l'acheteur
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine. Galla n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour des produits est la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Galla remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui.
Produit non conforme
Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Galla dans son conditionnement et son emballage d'origine.
Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de Galla dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de Galla.
Galla procédera alors à l'échange ou au remboursement du produit défectueux ou manquant.
A la réception du produit présumé non conforme, Galla réalisera le plus rapidement un examen du produit. Si le caractère non conforme du produit est confirmé, l'acheteur sera remboursé, dans un délai de trente jours, des sommes correspondantes au prix du produit acquis par lui.
Article 7 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Galla et l'acheteur sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à Galla pour obtenir une solution amiable.
